Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Notre collègue cite des chiffres qui ne sont pas exacts. Sous la précédente législature, j'ai mené avec Zivka Park une mission d'information sur l'évolution de la consommation de tabac pendant le confinement, période pendant laquelle la fermeture des frontières rendant quasiment impossibles les ventes à la sauvette, les consommateurs se sont dirigés vers les buralistes, dont nous saluons à notre tour le travail. Le marché parallèle représente entre 16 % et 20 % des ventes de tabac réalisées dans le réseau des bureaux de tabac, sachant que les volumes de tabac à rouler ont augmenté, et entre 12 % à 14 % des ventes de cigarettes. Ces proportions restent importantes mais nous sommes loin des 40 % que vous évoquiez, monsieur Gillet. Dans certaines zones frontalières, cette part peut certes aller jusqu'à 40 % mais il ne s'agit pas à proprement parler de marché illicite : les consommateurs se rendent simplement dans le pays voisin pour acheter des produits moins chers. Cela renvoie avant tout à un problème de différence de prix et de fiscalité entre les pays européens, problème que connaît bien le ministre délégué.

La fraude doit bien sûr être combattue de manière inflexible. L'augmentation des quantums de peines est à cet égard absolument nécessaire, contrairement à ce que j'entends dire sur les bancs du groupe La France insoumise.

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