Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Soit vous n'avez pas très bien écouté, soit vous n'avez pas très bien compris l'argumentaire que j'ai opposé à M. Blanchet. Je n'ai jamais dit qu'il fallait éviter un rapprochement avec les peines appliquées pour le trafic de stupéfiants – le texte lui-même alourdit les peines d'emprisonnement pour trafic de tabac en les portant d'un à trois ans. J'ai simplement souligné que nous ne devions pas aligner les sanctions si nous voulions respecter une certaine proportionnalité selon le trafic concerné.

Je demande donc aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer au profit de celui de Mme Agresti-Roubache. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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