Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il faut donc renforcer notre arsenal. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà de tripler la durée d'emprisonnement, qui passe d'un à trois ans, et même de cinq à dix ans quand le trafic se fait en bande organisée. L'alourdissement est important ; il est le fruit d'une négociation avec le garde des sceaux. Comme la rapporteure, je préfère en rester là. J'ajoute que M. Dupond-Moretti et moi-même prendrons une circulaire pour que le durcissement soit appliqué – souhaitons-le – par les juridictions qui devront se prononcer sur ces affaires. Demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.