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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je remercie la députée Agresti-Roubache pour son amendement. Concrètement, pour importer du tabac, il faut procéder à des formalités de dédouanement et se présenter au bureau de douane. Le montant des amendes n'ayant pas été réévalué depuis longtemps, il est relativement faible, et certains opérateurs préfèrent payer l'amende plutôt que d'accomplir certaines formalités.
