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Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

L'article 14 vise à renforcer l'arsenal répressif. La peine d'emprisonnement sanctionnant la fabrication illégale d'alcool ou de tabac passe d'un à trois ans et, pour la fabrication frauduleuse de tabac en bande organisée, de cinq à dix ans. Le groupe La France insoumise – NUPES s'oppose, d'une façon générale, à l'alourdissement de l'arsenal répressif, qui n'est pas la solution à adopter. On retrouve ici le vieux mantra de la droite, selon lequel une répression plus sévère aurait un effet dissuasif. Les niveaux des peines ne dissuadent pas. Leur augmentation n'aura aucun autre effet que de remplir des prisons déjà saturées et d'accroître la criminalité à moyen terme. Il faut dénoncer l'absurdité du fantasme selon lequel délinquants ou criminels évalueraient le rapport coût-risque-bénéfice avant de commettre un délit. Les seuls qui font ce calcul sont évidemment les délinquants en col blanc.

D'ailleurs, on ne peut s'y tromper : la droite et l'extrême droite ont déposé sur cet article de nombreux amendements visant à durcir encore les sanctions. D'autres tendent à instaurer une double peine pour les étrangers – je ne préciserai pas de quels bancs ils émanent…

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