Intervention de Danielle Brulebois

Le commerce frauduleux de tabac représente plus de 35 % du marché des produits du tabac consommés en France. Il s'exerce en dehors du réseau des buralistes, qui sont pourtant les seuls habilités à commercialiser ces produits. Ce marché illégal mobilise de véritables chaînes parallèles de distribution sur internet et sur les réseaux sociaux. Or il menace la santé de tous les publics – plus particulièrement celle des mineurs qui sont visés par certaines plateformes – tout en privant l'État des recettes fiscales issues de la vente légale des produits du tabac aux fumeurs adultes. Il faut donc responsabiliser les plateformes. Le présent amendement vise à les obliger à repérer, retirer ou rendre inaccessibles les contenus liés à la vente illicite de produits du tabac.