Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il est dû à Mathieu Lefèvre, qui a été contraint de s'absenter quelques instants. Les règles de procédure douanière sont obsolètes et font obstacle à la nécessaire dématérialisation : afin d'accompagner les travaux du Gouvernement en vue de la création d'une procédure numérique, cet amendement vise à aménager le cadre légal pour permettre, au profit des usagers, l'établissement ou la conversion dans un format numérique des actes de procédure, ainsi que leur conservation et leur transmission par voie électronique dans toutes les situations. Il s'agit d'un amendement important qui permettrait à l'administration des douanes de devenir encore plus moderne.