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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 12
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à corriger deux oublis dans le texte, dans le cas où le tribunal judiciaire prend la décision de faire retirer des contenus. En l'état du texte, on ne visait pas tous les comptes en ligne qui peuvent être impliqués par exemple dans l'e-commerce : le dispositif se concentrait sur les réseaux sociaux. Il fallait par ailleurs préciser qui sont les opérateurs visés, en l'occurrence les plateformes.
