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Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

De ce fait, certains d'entre eux sont tentés de passer par des marchés parallèles. En 2022, par exemple, plus de 100 000 faux médicaments ont été saisis par les douanes. La copie de médicaments crée des produits dont la composition et les principes ne répondent pas aux normes scientifiques : ils sont au mieux inefficaces, et se révèlent la plupart du temps dangereux pour les malades.

L'amendement propose d'élargir les dispositions de l'article 12 du présent projet de loi aux infractions relatives aux marchandises contrefaisantes et aux médicaments falsifiés.

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