Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Ainsi, il importe de responsabiliser les plateformes de commerce en ligne et tout autre opérateur rendant possible la fourniture de marchandises prohibées. En faisant disparaître le contenu permettant la diffusion de ces produits, la loi favorisera les activités commerciales légales et permettra surtout d'évincer les acteurs illégaux de ce marché.

Monsieur le ministre délégué, c'est à ces conditions que nous retrouverons de la confiance dans l'économie numérique.

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