Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 14 , 68 , 204 et 229 , tendant à supprimer l'article 11 quater .

L'amendement n° 14 de M. Paul Molac est défendu.

La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 68 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion