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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11 bis
Sébastien Chenu, président :Sur l'article 11 bis, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 74 , 202 et 225 , tendant à supprimer l'article 11 bis .
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 74 .
