Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 225 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Léaument, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la création d’un système de transmission d’informations entre les agents de douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières dans le cadre de leurs missions de contrôle des personnes aux frontières.
Nous nous opposons au fait que, par ce dispositif, les effectifs de douanes deviennent de plus en plus les auxiliaires de la police aux frontières, sous couvert d’une gestion des flux migratoires aux frontières de l’espace Schengen et du développement d’une communauté du renseignement.
Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, et le contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Nous dénonçons que, par cet article - issu d'un amendement de la droite sénatoriale au Sénat - l’accent soit mis sur “la lutte” contre les personnes migrantes, renvoyant à l’idée xénophobe d’une “submersion”. Ce projet de loi ""douanes"" n'a pas vocation à servir de tract à LR dans sa course à l'échalote avec le Rassemblement national sur la thématique de l'immigration. "
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