Intervention de Antoine Léaument

J'en viens à l'amendement. Monsieur le ministre délégué, lorsque vous nous dites que les données sont stockées sur les serveurs des douanes – donc des serveurs nationaux –, nous sommes rassurés.

Néanmoins notre proposition est de nature à garantir que les données recueillies par le dispositif Lapi restent sur le territoire national. En effet, il est écrit à l'alinéa 8 : « […] il assure la conception du traitement ou la confie à un tiers. » Comme vous n'avez pas souhaité supprimer la mention du tiers, nous proposons simplement d'ajouter que l'entreprise doit se situer sur le territoire national.

Je précise aux collègues du Rassemblement national que, pour le coup, nous préférons faire appel à une entreprise française plutôt qu'à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne. Car on assure mieux la sécurité des données dès lors que l'on a les moyens de prendre, si c'est nécessaire, des mesures contraignantes pour l'entreprise – ce que nous ne pourrions pas faire si celle-ci est établie dans un autre pays de l'Union européenne.

Hier, vous avez déposé un amendement visant à préciser que les douaniers ne pouvaient pas avoir la double nationalité. Vous posiez la question du lien entre la nationalité et le droit d'exercer la profession de douanier alors que je pose celle, très différente, de données matérielles qui pourraient être conservées sur des serveurs qui se trouvent dans un autre pays, situation face à laquelle nous n'aurions pas de moyen d'action.

J'invite à voter notre amendement n° 224 et à laisser de côté les autres.