Intervention de Charles de Courson

Je voulais simplement dire que nous sommes tout à fait favorables à cette disposition, dès lors qu'elle est prévue à titre expérimental. Mais, comme l'ont dit plusieurs orateurs, passer du droit existant, où la consultation de ces données est limitée entre quinze et trente jours, à quatre mois d'abord, puis à trois, nous paraît légèrement excessif. Vous soutenez que c'est un test et qu'on réduira éventuellement cette durée à la fin de l'expérimentation. Je veux bien l'entendre, mais nous avions déposé un amendement pour réduire ce temps de consultation à deux mois, soit une durée deux fois plus longue que la durée maximale actuelle – ce n'est déjà pas mal. Voilà la petite réflexion que je voulais présenter à M. le ministre délégué.