Intervention de Marc Le Fur

Bienvenue à l'Assemblée, chère collègue Reid Arbelot. Je vous souhaite plein succès et beaucoup de bonheur dans cette enceinte où vous représentez la France du bout du monde – merci.

Ce projet de loi d'apparence très technique vise à ratifier plusieurs ordonnances dans un délai maximal de dix-huit mois, comme l'a dit notre rapporteur, ce qui nous laisse jusqu'au 26 août. Déposé et examiné au Sénat selon la procédure accélérée, il arrive à l'Assemblée nationale sans bouleversement majeur. Le groupe LR le votera, mais s'interroge sur certains sujets relatifs plus spécifiquement au monde océanien – Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.

J'insisterai en particulier sur l'article 9 sur lequel il convient, sinon de s'inquiéter, du moins de s'interroger. Il prévoit en effet de donner une base législative à l'existence du Ficom, qui repose aujourd'hui sur un fondement réglementaire. Le problème est qu'en légiférant de cette façon, on introduit une différence sensible entre le Ficom – qui concerne essentiellement le Pacifique – et son équivalent pour la métropole et les départements d'outre-mer des Antilles et de l'océan Indien, le Ficoba. On ne voit pas bien la pertinence de faire ainsi se conjuguer deux systèmes. Si l'on avait pu éviter cette difficulté, ce n'aurait pas été plus mal.

Des difficultés ont également été signalées par la Cnil. Vous nous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'elles avaient été levées. Je ne demande qu'à vous croire, mais est-ce bien le cas ?

L'article 5 enfin, qui concerne plus particulièrement le grand public, restreint la garantie de la gratuité des retraits. La zone Pacifique a en effet une singularité : le nombre de guichets permettant de retirer de la monnaie fiduciaire est relativement restreint, du fait essentiellement de l'insularité. Cette difficulté était jusqu'à présent atténuée par la possibilité d'effectuer des retraits gratuitement dans les différents guichets bancaires, quelle que soit la carte dont on était porteur. Ce ne serait plus le cas demain, ce qui pose un problème : on renchérirait ainsi le prix de l'argent dans ces différents territoires, ce qui affecterait le pouvoir d'achat de nos compatriotes de la zone Pacifique dont la situation, on le sait, n'est déjà pas la plus favorable.

Telles sont les quelques réserves sur lesquelles le groupe LR souhaitait attirer l'attention. En tout état de cause, nous voterons le texte afin que les ordonnances puissent être ratifiées.