Intervention de Nicolas Metzdorf

De ce fait, soyez à l'aise dans vos fonctions de rapporteur !

Ce texte peut paraître technique, froid, voire rigide, mes chers collègues, mais il est à mes yeux essentiel. C'est en effet l'uniformité de nos codes et de notre droit qui nous permet de garder une République une et indivisible ; vous savez combien cela est important pour les collectivités d'outre-mer. Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter revêt une grande importance pour les collectivités qui ont été confrontées, ces dernières années, à la multiplication des dispositions du code monétaire et financier. La ratification de ces ordonnances vise à rendre plus intelligible le droit bancaire et financier dont les dispositions, dans les territoires d'outre-mer, sont devenues souvent illisibles et parfois même obsolètes. La mise en application du texte tiendra compte de l'évolution des contextes locaux et des réglementations européennes.

Le projet de loi comporte notamment des avancées s'agissant de la modernisation des missions de l'Iedom et de l'Ieom, dont il renforce le rôle de véritable banque centrale pour les collectivités du Pacifique – ce qui dépasse l'objectif initial du code monétaire et financier.

Je voudrais saluer en particulier le travail réalisé pour moderniser l'Ieom et améliorer la gestion des données, dans le but de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. C'est un enjeu important pour nos îles et nos territoires. À titre personnel, je considère qu'il faut aller plus loin dans l'uniformisation monétaire. Le franc CFP, qui a en cours en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française – le franc des colonies françaises du Pacifique, de son ancien nom –, est à mes yeux archaïque. Indexé sur l'euro, il n'a qu'un rôle identitaire et complique grandement les échanges. Il faudrait donc se pencher sur la question de l'adoption de l'euro dans les collectivités d'outre-mer.