Intervention de Mereana Reid Arbelot

Ia ora na ! Bonjour ! Ma première prise de parole dans l'hémicycle concerne un texte qui touche directement les collectivités d'outre-mer, notamment la Polynésie française. Elle portera sur la forme, d'abord, pour contester la méthode utilisée par le Gouvernement, et sur le fond, pour soulever une disposition qui illustre sa méconnaissance de la réalité ultramarine.

Sur la forme, voici quelques constats formulés dans l'avis rendu par l'Assemblée de Polynésie le 10 février 2022 : « Il est utile de souligner une fois de plus que ces saisines à répétition, parfois dans l'urgence, et ces changements de méthodologie sont extrêmement chronophages pour les administrations polynésiennes qui doivent, à chaque fois, analyser des projets lourds, sur une matière très technique, dans des délais très contraints. […] [L]a méthodologie employée par l'État continue de nuire gravement à l'intelligibilité du droit en matière monétaire et [financière] car elle rend impossible, faute de temps et de concertation, d'évaluer les effets des modifications proposées. »

Sur le fond, l'article 5 du projet de loi tend à corriger une prétendue erreur matérielle au 14o des articles L. 752-3 et L. 753-3 du code monétaire et financier. Le Gouvernement rate ici une occasion de soutenir le pouvoir d'achat des ménages de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Selon nous, la gratuité des retraits d'espèces aurait en effet dû être maintenue dans ces territoires. Cet article démontre la méconnaissance qu'a le gouvernement central de la réalité du terrain ultramarin.

Ainsi, sur les soixante-seize îles habitées de Polynésie, une douzaine seulement ont au moins un distributeur. Imposer des frais bancaires sur les retraits, comme le prévoit l'article 5, aurait non seulement des conséquences sur le coût de la vie, déjà très élevé dans ces territoires, mais imposerait aussi aux administrés le choix forcé d'un établissement bancaire. Deux solutions s'offriraient alors à eux : accepter de payer ces frais pour rester dans leur établissement bancaire ou en changer pour ne plus avoir à les supporter.

Notre avis sur les articles 7 et 8 relatifs à la modernisation des missions de l'Iedom et de l'Ieom et sur l'article 9 relatif au fichier des comptes outre-mer est favorable.