Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je serai brève car l'ordre du jour est chargé et le rapporteur a déjà parfaitement résumé les enjeux de ce projet de loi.

Ce texte est d'abord nécessaire compte tenu des contraintes calendaires auxquelles nous sommes soumis pour ratifier les ordonnances en question. Il permet également de mettre à jour et de corriger le cadre juridique applicable à certaines de nos collectivités d'outre-mer. Enfin, nous nous réjouissons de la modernisation des missions de l'Iedom et de l'Ieom.

Vous l'aurez compris, ce projet de loi permet d'améliorer l'intelligibilité du droit bancaire et financier pour tous les acteurs établis dans les collectivités d'outre-mer. Je tiens à remercier et à féliciter sincèrement les services administratifs pour leurs travaux de recodification, aussi importants que précieux.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Horizons et apparentés voteront naturellement pour ce texte.

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