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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Présentation
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
L'adoption de ce projet de loi permettra ainsi d'achever la refonte du livre VII, dont l'intitulé austère recouvre, je le répète, un objectif essentiel pour les territoires d'outre-mer : rendre plus lisible, plus intelligible, le droit bancaire et financier.
