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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Présentation
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Depuis la crise financière de 2008, de très nombreuses règles ont été adoptées, principalement au niveau européen, en matière de régulation financière. Ainsi, à l'instar des dispositions métropolitaines du code monétaire et financier, les dispositions relatives à l'outre-mer se sont multipliées, ce qui rendait nécessaires une réorganisation et une clarification.
