Intervention de Véronique Louwagie

L'article 8 permet aux agents des douanes d'intervenir pour rechercher et constater les infractions douanières les plus graves, grâce à la sonorisation ou à la captation d'images dans des lieux ou des véhicules privés ou publics. Cet article prévoit notamment que les agents des douanes soient « spécialement […] habilités par le ministre chargé des douanes ». Dès lors qu'il faut utiliser des dispositifs techniques, comme la captation, la fixation, la transmission et l'enregistrement de paroles, il est également prévu que les agents des douanes soient « spécialement formés ».

Par l'amendement n° 140 , je vous propose de supprimer cette disposition pour deux raisons. Premièrement, je pense qu'elle est inutile, car nous pouvons penser que les agents des douanes sont déjà spécialement formés. Deuxièmement, elle comporte un risque : dans les autres cas, quand il n'est pas précisé que les agents des douanes sont « spécialement formés », ils ne pourraient pas utiliser ces dispositifs techniques, ce qui contrevient aux objectifs fixés. Tous les agents des douanes doivent recevoir une formation pour pouvoir utiliser tous les dispositifs.