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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 140 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Louwagie, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ray, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Genevard, M. Forissier, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Portier, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« spécialement formés et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , dans des conditions fixées par décret, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les termes « spécialement formés et »,
terminologie floue, imprécise, inutile et dénuée de signification juridique.
Dans un souci de clarté et de précision, il convient de supprimer ces termes ainsi que
les termes suivants « , dans des conditions fixées par décret, » ajoutés
conjointement.
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