Intervention de Gabriel Attal

Nous avons en effet donné un certain nombre d'arguments et je ne voudrais pas faire durer les débats en les répétant. Reste que vous pourrez dire aux douaniers que vous rencontrez à l'aéroport de Nice, monsieur Ciotti, que rien ne changera pour eux après l'adoption du texte. Je l'affirme d'autant plus que, quand nous avons examiné la décision du Conseil constitutionnel, nous avons hésité, pour la nouvelle rédaction de l'article 60 du code des douanes, à envisager un nouveau cadre d'action, y compris pour ce qui se passe dans le rayon de la frontière. Or ce qui est très positif pour les douaniers avec la nouvelle rédaction, c'est que rien ne change de leur activité dans le rayon de la frontière. Un nouveau cadre d'action est certes prévu en profondeur mais, disons-le, il reste assez léger afin de ne pas contrevenir aux décisions du Conseil constitutionnel. Mais, j'y insiste, pour tout ce qui se passe dans les zones frontalières, dans les aéroports internationaux, dans les gares routières et dans les gares ferroviaires internationales, rien ne change et il faut s'en réjouir.