Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je vais défendre également l'amendement n° 319 .

Tout d'abord, je remercie le Gouvernement d'avoir élaboré ce projet de loi, qui est, hélas ! la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel. On ne commente pas ses décisions, mais on peut dire ici qu'elles sont surprenantes et que, au cours des dernières années, sa jurisprudence est allée systématiquement à l'encontre des principes de sécurité.

Je rappellerai la décision qui a censuré la pénalisation de la consultation des sites djihadistes,…

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