Intervention de Antoine Léaument

Monsieur le ministre, je comprends vos arguments ; ils ont du sens. Ce qui n'en a guère, en revanche, c'est de fixer le rayon des douanes à 40 kilomètres plutôt qu'à 41, à 42, à 38 kilomètres ou à 60 kilomètres, comme nous le proposons. Notre logique est la suivante : dès lors que nous sommes amenés à étendre ce rayon et qu'il existait jusqu'alors une possibilité de le porter à 60 kilomètres, autant le porter à cette distance car ainsi, les douanes pourront intervenir dans un rayon plus large sans avoir besoin de raisons plausibles de soupçonner une infraction.

Du reste, les douaniers ne contrôlent pas au pifomètre. Ils ont généralement des raisons plausibles d'intervenir. Nous souhaitons qu'ils puissent agir aussi librement que possible dans un rayon de 60 kilomètres. Il y a peu de risque que le Conseil constitutionnel censure le texte sur ce fondement.

Par ailleurs, vous avez évoqué les péages d'autoroute. Or, les douaniers d'Aulnay-sous-Bois, que j'ai rencontrés avec mon collègue Bastien Lachaud, ont soulevé un problème à ce propos. Les sociétés d'autoroute, nous ont-ils dit, sont en train de supprimer les péages – non pas le fait de payer, mais les barrières – intermédiaires, qui font perdre du temps, de sorte que l'automobiliste n'ait plus à passer une barrière de péage qu'au moment où il entre sur l'autoroute et au moment où il la quitte.

Votre argument risque donc de tomber. Je vous invite à y réfléchir, car cela commence à être un problème pour les douaniers, dans la mesure où, depuis que l'on a supprimé les frontières dans le cadre de Schengen, les barrières de péage sont un des derniers endroits où ils peuvent contrôler les véhicules à l'arrêt sur une autoroute.