Intervention de Alexandre Sabatou

Monsieur le ministre, madame la rapporteure pour avis, vous l'avez dit, le rayon des douanes est actuellement fixé dans la loi à 20 kilomètres. Mais pourquoi est-il possible de l'étendre à 60 kilomètres par arrêté ? Parce que cela correspond à un besoin ! Nous devons en tenir compte et maintenir la distance de 60 kilomètres, qui avait été considérée comme juste à l'époque.

L'argument du Conseil constitutionnel est un faux argument. Il ne censurera pas la loi pour vingt malheureux kilomètres qui, au demeurant, figurent déjà dans la loi. Nous pouvons donner plus de flexibilité et de liberté à nos douaniers. Faisons-le ! Ne lavons pas plus blanc que blanc, ne soyons pas plus royalistes que le roi : adoptons ces amendements !