Intervention de Jordan Guitton

Sans vouloir répéter sans cesse les mêmes arguments, j'indique que le Conseil constitutionnel recommande, mais n'oblige pas. Pourquoi se plier à une obligation qui n'en est pas une ? Pourquoi le législateur n'essaierait-il pas de faciliter un peu la vie quotidienne des douaniers, en considération du travail qu'ils accomplissent ?

Nous débattons d'un projet de loi qui, finalement, dépendrait d'une décision de justice. À la fac de droit, on m'a pourtant répété ce que disait Montesquieu : le juge est la bouche de la loi. C'est donc à nous de faire la loi, et le juge déclarera constitutionnelle la décision qui s'ensuivra. C'est au législateur, élu du peuple français, de faire la loi pour les douanes.

Sur le fond, il faut faciliter la vie des douaniers, qui ont affaire à des délinquants recourant à des méthodes modernes, à l'intelligence artificielle et des véhicules de plus en plus puissants. Élargir le rayon des douanes n'est que s'adapter à la criminalité et aux bandes organisées qui transportent des marchandises illicites à nos frontières. À nos yeux, ce point est très important.