Intervention de Emmanuelle Ménard

Lors de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez déjà indiqué que vous n'étiez pas favorable à ces nombreux amendements, arguant que la zone des 40 kilomètres répondait à votre volonté d'équilibre et permettrait d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Peut-être en avez-vous ras le bol d'entendre sept, huit ou dix députés avancer les mêmes arguments ou presque pour plaider en faveur des 60 kilomètres.

En tout état de cause, une chose m'échappe dans votre raisonnement. La loi prévoit un périmètre d'intervention de 20 kilomètres, mais aussi la possibilité de l'étendre jusqu'à 60 kilomètres par arrêté. Vous voulez passer de 20 à 40 kilomètres et supprimer cette exception. Je suis d'accord avec vous pour les 40 kilomètres, mais gardons aussi l'exception des 60 kilomètres. Donnons à nos douaniers, dont vous êtes le ministre de tutelle, la possibilité d'exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles.

À ma connaissance, le Conseil constitutionnel ne voit pas d'inconvénient à ce que nous passions de 20 à 40 kilomètres. Pourquoi le fait de conserver cette exception de 60 kilomètres soulèverait-il une difficulté ? Passer de 20 à 40 kilomètres en supprimant au passage les 60 kilomètres, ça fait un peu politique du doigt mouillé.