Intervention de Jordan Guitton

Ils font face à une immigration toujours plus massive et incontrôlée, notamment aux entrées irrégulières dans l'Union européenne depuis la Méditerranée centrale, qui ont augmenté de 300 % depuis début 2023. Nos douaniers agissent également pour contrôler nos frontières numériques et, évidemment, les flux de marchandises. Vous l'aurez compris, les missions de la douane sont essentielles et il faut lui donner les moyens de les assurer.

L'article 1er de ce projet de loi redéfinit ce que l'on appelle le rayon des douanes. Il abroge notamment le 4 de l'article 44 du code des douanes, qui dispose que ce rayon peut être porté par décret à 60 kilomètres. L'une des raisons évoquées pour justifier cette abrogation est la mise en conformité du droit français avec le droit européen. N'oublions pas que c'est au moment de la généralisation de l'automobile que ce rayon a été porté à 60 kilomètres, et qu'il était de 20 kilomètres en 1791, lorsque l'on roulait en calèche.

Nous comprenons bien sûr la nécessité d'adopter le présent texte. Permettez-moi toutefois de vous rappeler que le Conseil constitutionnel a seulement recommandé – et non demandé – que cette zone géographique, dont nous allons largement débattre, soit restreinte à 40 kilomètres. Pour contrer les différentes menaces auxquelles font face les douanes, il est nécessaire de la ramener à 60 kilomètres. C'est la mesure que le groupe RN défendra tout au long de nos débats. Vous nous répondrez à chaque fois qu'une telle mesure pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel ; nous vous répondrons quant à nous qu'il est important d'adapter le rayon des douanes à la modernité, aux automobiles et à notre temps. Les douanes ont besoin de plus de moyens et notre groupe fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir à 60 kilomètres le rayon des douanes dont il est question à l'article 1er .