Intervention de Véronique Besse

Les 18 000 douaniers français ont beaucoup de mérite. Leur engagement sans faille pour la lutte contre tous types de trafics à nos frontières mérite tout notre respect et nos remerciements. On ne parle presque jamais d'eux mais, dans un monde de plus en plus violent, ils font un travail difficile nécessitant du courage, de bonnes aptitudes d'observation et une grande capacité d'organisation, au regard des milliers de produits franchissant nos frontières chaque jour. Le nombre record de saisies effectuées en 2022 atteste du rôle majeur de la douane française pour notre pays : elle a saisi 104 tonnes de drogue, 640 tonnes de tabac et de cigarettes et plus de 11 millions d'articles de contrefaçon. Bravo à ses agents !

Aujourd'hui, nous ne devons pas entraver l'action de ces derniers ; nous devrions même la renforcer. Or je crains que la mesure majeure de ce projet de loi, réécrivant l'article 60 du code des douanes, n'impacte très négativement le travail de la douane. Je regrette vivement que ce projet de loi crée une suspicion envers les douaniers. Proposer que toute intervention des douaniers soit soumise à l'exigence de raisons plausibles, conduisant à soupçonner une infraction, revient clairement à mettre des bâtons dans les roues des douaniers. En agissant ainsi, nous ne leur accordons pas toute notre confiance. De plus, en étant mise sous tutelle du procureur de la République, la douane ne pourra pas continuer à faire preuve de réactivité. Si le procureur peut décider subjectivement de s'opposer à une intervention, autant dire que les records de saisies de 2022 ne seront jamais plus égalés.

Il y a un autre point sur lequel je veux attirer votre attention. Ce qui m'interroge, c'est que la communication gouvernementale laisse croire que la France a une politique douanière stricte et indépendante, d'une efficacité sans faille. Rappelons pourtant – les multiples références à la réglementation européenne dans le texte en attestent – que la France doit se conformer au code des douanes de l'Union, lequel régit les règles et les procédures douanières dans l'Union européenne. Même si nous le voulions, nous ne pourrions contrôler efficacement nos frontières. En effet, du fait des règles européennes sur la libre circulation au sein de l'Union, il est difficile pour les douaniers français d'effectuer leur travail au mieux. Si nous avions vraiment voulu évoquer le sujet du contrôle des frontières françaises, il aurait fallu parler des frontières extérieures de l'Europe car, une fois que des marchandises illégales ont pu entrer sur le territoire européen, il est plus difficile pour les douaniers français de les intercepter.

Ce projet de loi aurait donc dû chercher à renforcer les missions des douaniers français au regard du droit de l'Union. Or, en laissant croire à la souveraineté et à l'indépendance française en matière de contrôle de nos frontières, il me laisse de ce point de vue un goût amer. J'ai l'impression qu'il s'agit surtout d'un projet de communication visant à laisser les Français imaginer qu'ils maîtrisent encore pleinement ce qui circule et surtout ce qui entre sur le territoire.

Je veux, pour conclure, rappeler à tous l'intérêt de renforcer les attributions de nos douaniers. Ils contribuent, par leur travail quotidien, à assurer la sécurité des Français et à protéger notre économie et nos entreprises. Vous le savez bien, la contrefaçon et la concurrence déloyale peuvent causer des dommages considérables à nos industries nationales. En octroyant des compétences élargies aux douaniers français, nous assurerions notre sécurité nationale et la lutte contre les pratiques illégales nuisant à notre tissu économique national. Je regrette donc vivement que ce projet de loi ne donne pas suffisamment de latitude aux douaniers.