Intervention de Philippe Latombe

En second lieu, le projet de loi propose de modifier les pratiques douanières pour leur permettre de se moderniser. Trois tendances fortes constituent des leviers de transformation des métiers de la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Premièrement, il tient compte des évolutions de fond qui affectent les frontières et les flux de marchandises, avec le boom des flux de marchandises liés à l'e-commerce et, surtout, la mise en place du paquet TVA e-commerce, qui conduisent la douane à bâtir de nouvelles modalités de gestion de la frontière numérique, ainsi que de la création d'une nouvelle frontière physique du fait du Brexit.

Deuxièmement, il reconnaît le besoin renforcé de protection et de souveraineté du territoire vis-à-vis du terrorisme et de la criminalité organisée, celui des entreprises françaises vis-à-vis de la contrefaçon ou pour les aider à l'export, ainsi que celui de la population vis-à-vis des trafics, notamment du trafic de tabac illicite, et de la criminalité environnementale.

Troisièmement, il prévoit un recours croissant au numérique et à la donnée, lesquels, s'ils sont utilisés largement par les réseaux criminels, doivent permettre à la douane de se moderniser et de gagner en efficience, de simplifier les procédures pour les usagers et de renforcer les capacités opérationnelles des agents.

Ce texte a été utilement complété par le Sénat en première lecture et en commission à l'Assemblée. Plusieurs amendements ont été adoptés pour mieux encadrer la nouvelle prérogative permettant de geler les données numériques dans le cadre d'une visite domiciliaire, prévoir la levée du secret professionnel pour les besoins de la prévention de la circulation des armes chimiques, préciser les dispositions sur le droit de visite douanière et les prérogatives des douanes concernant la lutte contre les contenus illicites en ligne, créer un accès automatique pour les agents des douanes aux informations de la DGFIP pour permettre le contrôle des opérations de détaxe de TVA et améliorer l'échange d'informations entre l'autorité judiciaire et la douane.

Il a par ailleurs été adopté deux amendements du Gouvernement. L'un permet de créer des agents de douane judiciaire, lesquels seront chargés d'appuyer les officiers de douane judiciaire sur la formalisation des procédures. Cette nouveauté, saluée par ma collègue Perrine Goulet en commission des finances, est une vraie avancée. L'autre étend la possibilité, pour la douane, d'utiliser des drones pour lutter contre les trafics de tabac, dans des conditions conformes à la décision du Conseil constitutionnel.

À notre sens, le projet de loi permet d'atteindre ses objectifs. Le groupe Démocrate votera ce texte.