Intervention de Charlotte Leduc

Plusieurs articles du projet de loi tendent à dévoyer le travail de la douane en la mobilisant pour le contrôle des personnes plutôt que des marchandises. Si ce texte est adopté en l'état, les douaniers pourront contrôler l'identité de chaque personne se trouvant dans leur rayon d'exécution ; les réservistes pourront être mobilisés dans le cadre de Frontex ; les drones des douanes seront utilisés pour la surveillance des frontières dans la lutte contre les franchissements irréguliers. Autrement dit, vous allez transformer les douaniers en garde-frontières ou en supplétifs de la police, et les lancer dans une chasse aux migrants absurde et inhumaine.

À cette politique, il existe un projet alternatif, que nous avons l'honneur d'incarner avec nos partenaires de la NUPES. En effet, il serait aisé d'amplifier le recrutement des agents. Le président de la commission des finances l'a dit, les candidats et candidates aux douanes ne manquent pas ! Rappelons que le taux de réussite au concours, l'un des plus difficiles de la fonction publique, est généralement inférieur à 2 %.

Oui, il est possible de faire des douanes une administration qui participe à la grande bifurcation écologique, dont l'humanité a besoin, en instaurant des droits de douane fondés sur des critères économiques et sociaux. Oui, nous pouvons aussi lutter contre l'évasion fiscale, notamment contre la fraude à la TVA, en recentrant les douaniers sur leur mission première de police des marchandises.

Monsieur le ministre délégué, donnez réellement des moyens aux douanes en embauchant des douaniers ! Ces agents réalisent un travail formidable contre l'évasion fiscale et pour la protection des consommateurs comme de la biodiversité. Ils méritent un texte à la hauteur des immenses missions qui leur sont confiées.