Intervention de François Jolivet

Je souhaite avant tout saluer le travail précieux qu'effectuent chaque jour les douaniers et l'ensemble des agents de la DGDDI. Ils jouent un rôle central dans la lutte contre les trafics en tout genre. Les missions qui leur sont confiées exigent d'ailleurs qu'ils soient armés. Leur travail n'est pas de tout repos ; défendre nos intérêts est en effet une mission difficile.

Il ne fait nul doute que la décision du Conseil constitutionnel a accéléré le dépôt de ce projet de loi. C'est probablement la raison pour laquelle celui-ci peut se concevoir comme l'acte I de votre réforme : nos douaniers ne pouvaient plus exercer leur droit de visite. Ce problème est désormais corrigé par le texte dont nous sommes saisis, qui a pour objet de concilier la liberté d'aller et venir, la capacité opérationnelle de vos services et le droit au respect de la vie privée.

Au-delà de la nécessaire évolution du droit imposée par la censure du Conseil constitutionnel, ce projet de loi contient plusieurs apports : c'est sur eux que je veux concentrer mon propos.

L'article 7 crée une réserve opérationnelle douanière qui permettra de renforcer la force de frappe des douaniers lors de leurs pics d'activité : le groupe Horizons et apparentés s'en félicite. Cette réserve est conçue sur le modèle de celle qui existe déjà pour nos armées, la gendarmerie ou la police – elle existe et elle fonctionne bel et bien. Le système de réserve permet aux citoyens de s'investir pleinement au service de la nation et de faire corps avec elle __ j'aperçois le regard complice de mon collègue Christophe Blanchet, qui ne peut s'empêcher de penser au service national universel (SNU).

Le présent projet de loi adapte également le droit existant aux évolutions incessantes des réseaux criminels. L'importance des nouvelles technologies et d'internet dans la réalisation des infractions doit entraîner une évolution du cadre juridique. À cet égard, j'observe que la Commission européenne a annoncé, le 13 mai dernier, des décisions qui vont dans le même sens que ce projet de loi. Le texte prend donc acte de la nécessité de faire évoluer le cadre juridique en ce qu'il prévoit notamment la modernisation du délit de blanchiment douanier ou la prévention de la commission d'infractions en ligne.

Ayant participé aux réunions du groupe de travail que conduit le ministre délégué sur les trois principales fraudes – fraude sociale, fraude fiscale et fraude douanière –, j'ai pu constater que les réseaux criminels étaient particulièrement inventifs et, quelquefois, malheureusement efficaces.

L'article 14 du projet de loi renforce les sanctions douanières et pénales en matière de trafic de tabac. Voilà une disposition salutaire, qui n'est que justice pour nos buralistes : en effet, alors qu'ils respectent les règles, ils se voient concurrencés illégalement par des escrocs qui trouvent des complices sur notre territoire. La peine prévue pour fabrication et détention frauduleuse en vue de la vente sera alourdie – c'est une bonne chose et le groupe Horizons et apparentés y souscrit.

Enfin, il a été ajouté un article additionnel au Sénat créant un statut d'agent de douane judiciaire. Les agents concernés seront affectés au SEJF, en appui des officiers de douane judiciaire. Dans une recherche d'efficacité, nous proposerons par voie d'amendement d'aller plus loin en créant un statut unique d'agent de police judiciaire des finances, composé d'agents des douanes et d'agents des services fiscaux, dont la mission serait d'assister et de seconder, sans considération de leur administration d'appartenance, les officiers de douane judiciaire et les officiers fiscaux judiciaires. La création de ce statut unique nous semblerait de nature à faciliter les ponts entre les enquêtes douanières et fiscales, car les escrocs se retrouvent souvent dans les deux camps.

C'est parce que la fraude – douanière, fiscale ou sociale – est un fléau que les députés du groupe Horizons et apparentés voteront l'acte I de votre plan de lutte contre les fraudes.