Intervention de Robin Reda

Sécuriser juridiquement les actions des douanes tout en leur apportant les moyens supplémentaires qui permettent de faire face aux nouveaux enjeux : tel est le cœur du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. En guise d'introduction, permettez-moi à mon tour de saluer le travail essentiel de nos douaniers, que ce soit sur le terrain ou au sein des directions. Leur métier est parfois mal connu ; pourtant, les douaniers assurent des missions régaliennes qui tiennent à la souveraineté de l'État et contribuent à assurer la sécurité de nos concitoyens. Pour illustrer la qualité de leur travail, je rappellerai un seul chiffre : plus de 50 % de la drogue saisie sur notre territoire, toutes catégories confondues, l'est par nos douaniers.

Quel est le quotidien de nos douaniers ? Ils jouent un rôle de garde-frontières – n'en déplaise à certains – et accomplissent des missions connues de filtrage et de fouille lors du passage aux frontières. Mais ils travaillent aussi en partie dans l'ombre, dans le cadre de missions de renseignement et d'investigation, qui englobent une diversité de métiers. Des douaniers de terrain à ceux qui enquêtent sur le darknet, cette diversité fait à la fois la richesse et la complexité de la douane française.

Je suis sûr que, comme en commission, ce projet de loi fera l'objet d'un consensus en séance. Amoindrir les ambitions de ce texte reviendrait à confier les clés de la souveraineté française aux trafiquants en tout genre.

Nous allons avoir, dans quelques instants, un débat nourri sur un corps de métier qui n'avait pas connu de réforme depuis près de soixante ans. La genèse de ce projet de loi a été rappelée par M. le ministre délégué : il s'agit de la décision du Conseil constitutionnel portant censure du désormais célèbre article 60 du code des douanes. Le projet de loi aurait pu s'en tenir à une simple recodification. Or le Gouvernement et le ministre délégué ont travaillé sur un texte global, en vue de bâtir la douane du XXIe siècle – nous nous en réjouissons ! Ce texte est riche : il permettra aux agents d'accomplir leur travail avec plus d'efficacité, en simplifiant et en adaptant les procédures.

La cybersécurité, enjeu majeur de notre siècle, permettra de faciliter le travail d'investigation de nos douaniers face aux nouvelles menaces ou aux menaces déjà connues, mais d'une intensité nouvelle.

La fameuse réserve opérationnelle, inspirée de celle de la gendarmerie et de la police, aura un triple effet bénéfique pour le pays : baisser les coûts attenants à une expérience sous-traitée, ce qui est bon pour nos deniers publics ; permettre une meilleure réactivité ponctuelle là où un accroissement d'effectifs est nécessaire ; donner une nouvelle possibilité d'engagement à nos concitoyens qui veulent se rendre utiles à leur pays.