Intervention de Gabriel Attal

Enfin, depuis la présentation de ce projet de loi, j'ai exposé la feuille de route gouvernementale en matière de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. Certaines de ces mesures peuvent être traduites dès à présent dans ce texte, en particulier la transformation du service d'enquêtes judiciaires des finances, le SEJF, en Office national de lutte contre les fraudes aux finances publiques, l'Onaf, référent en matière d'enquête judiciaire sur les fraudes graves et complexes qui visent nos finances publiques. Plusieurs amendements – notamment un de M. Jolivet – matérialisent les avancées annoncées par le Gouvernement ; j'y serai évidemment favorable.

D'autres mesures ont été proposées pour mieux lutter contre les fraudes. Je salue l'initiative des parlementaires associés à l'élaboration de la feuille de route qui ont formulé ces propositions. Je pense notamment aux amendements tendant à intégrer les délits douaniers dans le régime pénal de lutte contre la criminalité organisée ; le Gouvernement y sera favorable sous réserve d'ajustements rédactionnels.

Voilà les enjeux de ce texte. Bien plus qu'une modernisation juridique, c'est une mobilisation générale qu'il nous faut engager : contre les trafics, contre les réseaux et pour celles et ceux qui agissent chaque jour pour protéger nos frontières et nos concitoyens : je veux parler de nos douanières et de nos douaniers.