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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (1307).

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