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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 2
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sans vouloir rompre votre belle unanimité, je vous indique qu'aucun de ces amendements n'est conforme à la Constitution. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen…
