Intervention de Sacha Houlié

D'ailleurs, dans mon département, je suis tout à fait favorable aux initiatives de protection, de gestion et de stockage de l'eau lorsqu'elle est destinée à un usage économique ou à l'alimentation en eau potable.

Toujours est-il que je ne comprends pas que l'on mette une énième fois sur la table la question du transfert des compétences eau et assainissement, qui a été tranchée dans un texte important défendu notamment par Sébastien Lecornu, la loi « engagement et proximité », aménagée ensuite par la loi « 3DS ». Aux termes de ces textes, la gestion est intercommunale. Lorsqu'une collectivité infracommunautaire est capable de démontrer par son plan d'investissement qu'elle gérera mieux la ressource en eau et la compétence assainissement que la collectivité communautaire, elle pourra organiser le transfert.

Le Gouvernement a fait un pas vers vous en acceptant que cette compétence puisse être gérée en transfert infracommunautaire par un regroupement, y compris un syndicat, ou un bassin versant, et en s'engageant à accompagner ce transfert. Aussi ai-je du mal à comprendre que vous vous opposiez à nouveau au dispositif pour des prétextes sur lesquels je vais revenir car ils nécessitent un éclairage.