Intervention de Hervé Saulignac

En commission, la majorité a poursuivi cette démarche, en présentant un amendement visant à faciliter la création de nouveaux syndicats infracommunautaires. Je ne nie pas qu'il s'agit d'avancées – quoique modestes –, mais elles ne répondent pas non plus aux attentes légitimes des élus, notamment des territoires ruraux et de montagne.

Le temps est venu d'entendre les communes, qui attendent d'être exonérées de cette obligation. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement du rapporteur qui vise à rétablir l'article unique dans sa version adoptée par le Sénat.

J'ajoute cependant que cette proposition de loi ne doit pas nécessairement entériner le statu quo : partout où le transfert de compétences est encore possible et souhaitable – si tant est qu'il le soit –, il doit être encouragé.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés considèrent que la version du texte, issue du Sénat, constitue une avancée dans la reconnaissance des particularités de nos territoires et des difficultés auxquelles ils font face. C'est pourquoi nous soutiendrons cette version de la proposition de loi en réservant notre vote en fonction des positions de la majorité et du texte qui en résultera.