Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

…à l'heure où la ressource en eau devient rare et doit être mieux partagée. Néanmoins, ce processus a atteint ses limites. Les communes qui n'ont pas réalisé ce transfert sont, pour la plupart, confrontées à de lourdes contraintes, liées, en général, à des spécificités topographiques ou historiques.

À plusieurs reprises – en 2018, en 2019 et en 2022 –, la majorité a assoupli la loi Notre, mais ces modifications n'ont pas pleinement répondu aux attentes de tous les territoires.

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