Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Discussion générale
Hervé Saulignac :Les députés du groupe Socialistes et apparentés constatent plusieurs difficultés rencontrées par des communes rurales et de montagne, même s'il convient de noter que le transfert a eu des effets significatifs et louables,…
