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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il est important de permettre à nos collègues du groupe LIOT d'aller au bout de l'examen de ce texte. Je serai donc bref. La question du transfert de compétences, dont il serait malvenu de contester l'importance pour nos territoires, a suscité de très nombreux débats depuis l'adoption de la loi Notre en 2015. Ce transfert a fait l'objet de nombreux assouplissements, mais demeure obligatoire, laissant à penser que le Gouvernement serait, par principe, sourd aux demandes légitimes qu'expriment de nombreuses communes.

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