Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis fier de présenter cet amendement, le dernier sur le texte. C'est moi qui l'ai déposé, mais il a été élaboré collectivement à partir d'une suggestion du Gouvernement, que je salue. La nouvelle délégation aux droits des enfants de l'Assemblée, présidée par Mme Perrine Goulet, a demandé un rapport sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer à trois corapporteurs : M. Philippe Dunoyer, du groupe Renaissance, Mme Karine Lebon, du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES et moi-même, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Nous avons constaté que les violences intrafamiliales étaient deux fois plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone. À l'exception de la Guyane, ces territoires sont des îles, or la meilleure solution pour les victimes, généralement la femme et les enfants, consiste à appliquer le principe de continuité territoriale pour les éloigner de leur bourreau. C'est pourquoi cet amendement vise à demander un rapport évaluant l'opportunité de les faire bénéficier d'une prise en charge, quelles que soient leurs ressources.

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