Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4
Naïma Moutchou, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 167
Nombre de suffrages exprimés 166
Majorité absolue 84
Pour l'adoption 166
Contre 0
