Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir souscrire à cette demande de rapport, monsieur le ministre délégué.

S'agissant de la continuité territoriale, nous avons d'une part les territoires ultramarins, c'est-à-dire les RUP – régions ultrapériphériques – et les Ptom – pays et territoires d'outre-mer –, de l'autre la Corse. Souvent, la comparaison vise à mettre en avant la solution corse, mais les explications ne sont guère convaincantes. Il faut donc comprendre les enjeux, or il existe d'autres territoires ultrapériphériques, espagnols et portugais.

Cet amendement vise à demander un rapport qui donnera au Parlement les informations nécessaires pour comprendre quelles sont les différences fondamentales entre les modèles de continuité territoriale de ces trois pays.

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