Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le député Naillet, les problèmes d'accès au logement des étudiants et des stagiaires ultramarins constituent effectivement un potentiel frein majeur à la réussite de ces publics dans la poursuite de leur parcours de formation en mobilité en France hexagonale. Cela étant, plusieurs dispositifs visant à remédier à cette situation existent déjà et les conseillers en insertion et en formation professionnelles de Ladom – L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – délivrent aux bénéficiaires une offre de services spécifique.

Par ailleurs, plus de la moitié des bénéficiaires du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle sont inscrits dans un centre de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et, à ce titre, disposent déjà d'une prestation d'hébergement à tarif modéré.

Tous les stagiaires ultramarins peuvent également prétendre à une allocation unique de 800 euros, versée dès leur arrivée sur leur lieu de formation en France hexagonale, et qui s'ajoute à l'allocation complémentaire de mobilité à laquelle ils ont droit tout au long de leur cursus – allocation complémentaire dont le maximum s'élève à 700 euros mensuels, dans la limite de 7 500 euros sur deux ans.

Il me semble donc incontestable qu'il existe déjà une offre destinée aux bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité. En revanche, je m'interroge sur l'opportunité de déployer des prestations similaires pour les bénéficiaires d'une aide à la continuité territoriale dont les motifs de déplacement ne seraient pas spécifiquement liés à la formation.

L'objet de cet amendement me paraissant largement satisfait, j'en demande le retrait, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.