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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur l'amendement n° 35 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 59 .

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