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Intervention de Jean-François Carenco
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
L'avis est défavorable : l'objet du rapport que cet amendement vise à obtenir fait partie du programme de travail que nous avons bâti ensemble. Il s'agirait d'un document de plus sur un sujet que nous connaissons, sur lequel nous travaillons, et à propos duquel des décisions sont en passe d'être prises. Un tel rapport ne me semble donc pas nécessaire.
