Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Perceval Gaillard

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à revoir les conditions et restrictions actuelles qui limitent l'aide à la continuité territoriale des ultramarins. En effet, les conditions de ressources sont très strictes : un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros pour bénéficier du dispositif d'aide à la continuité territoriale classique, soit des revenus nets imposables de 1 000 euros par mois pour une personne célibataire. À cela s'ajoute un délai de carence de trois ans pour pouvoir renouveler une demande d'aide. Ces conditions ne sont ni acceptables ni acceptées par la population et il faut impérativement les réviser.

Nous souhaitons également que l'État fasse davantage connaître les différents dispositifs, trop souvent méconnus par la population : aide à la continuité territoriale classique et aide spécifique pour les doctorants, les acteurs culturels, les sportifs et pour les obsèques, passeport mobilité pour les études et pour la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.